LÉGAL

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 22 avril 2026 · Version 1.0

1. PRÉSENTATION DU SERVICE

Sport Manager Elite (ci-après « SME » ou « le Service ») est une plateforme de gestion de performance sportive éditée par Sport Manager Elite (SME), SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 105 903 884 (SIRET 105 903 884 00010), dont le siège social est situé 24 rue Sarah Bernhardt, 31200 Toulouse, France.

Contact : support@sport-manager-elite.fr

Le Service est accessible via l'application mobile (iOS et Android) et le site web sport-manager-elite.fr.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service immédiatement.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. INSCRIPTION ET COMPTE

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.

  • Vous devez être âgé(e) d'au moins 13 ans pour utiliser le Service. Les mineurs de moins de 16 ans doivent disposer d'une autorisation parentale.
  • Un seul compte est autorisé par personne physique.
  • Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers.
  • En cas de suspicion de compromission de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

4. ABONNEMENTS ET PAIEMENTS

Le Service est proposé selon plusieurs formules d'abonnement :

  • Athlète : accès aux fonctionnalités de suivi personnel
  • Coach : accès aux fonctionnalités de gestion d'athlètes
  • Club : accès aux fonctionnalités de gestion d'équipe

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance, sauf résiliation préalable.

Période d'essai : Un essai gratuit de 7 jours est proposé pour les nouveaux abonnés. L'abonnement devient payant automatiquement à l'issue de cette période, sauf résiliation avant la date de fin de l'essai.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1) et par les systèmes d'achat intégrés Apple App Store / Google Play selon la plateforme utilisée. Aucune donnée bancaire n'est stockée par SME.

5. RÉSILIATION

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou via les paramètres de votre appareil (App Store / Google Play). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante.

SME se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

6. UTILISATION ACCEPTABLE

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

  • Utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU
  • Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs sans autorisation
  • Ne pas utiliser le Service pour diffuser du contenu illégal, offensant, ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de surcharger l'infrastructure
  • Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales de revente ou de concurrence

6 bis. CONTENU UTILISATEUR ET MODÉRATION

Le Service permet aux utilisateurs de publier du contenu (messages, pseudonymes, profils, photos, programmes) et d'échanger entre eux. SME applique une politique de tolérance zéro à l'égard de tout contenu répréhensible et de tout comportement abusif : harcèlement, propos haineux ou discriminatoires, contenu sexuel, violent, diffamatoire, frauduleux ou illégal.

En publiant du contenu, vous vous engagez à ne diffuser aucun contenu de cette nature et restez seul responsable de ce que vous publiez.

Des outils de modération sont intégrés à l'application : vous pouvez à tout moment signaler un contenu ou un utilisateur, et bloquer un utilisateur.

SME s'engage à examiner chaque signalement et à retirer tout contenu répréhensible et exclure l'utilisateur responsable dans un délai de 24 heures. Pour tout signalement urgent, contactez support@sport-manager-elite.fr.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le Service (code, design, marque, logo, contenu, algorithmes d'analyse de performance) est la propriété exclusive de Sport Manager Elite (SME) et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les données que vous saisissez dans le Service (vos performances, vos entraînements, vos données personnelles) restent votre propriété. Vous accordez à SME une licence limitée pour les utiliser dans le but exclusif de vous fournir le Service.

8. DONNÉES PERSONNELLES ET SANTÉ

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les données de santé (fréquence cardiaque, composition corporelle, données Apple Santé ou Google Fit / Health Connect) sont des données sensibles au sens du RGPD. En les saisissant dans le Service, vous consentez explicitement à leur traitement dans le but de vous fournir les fonctionnalités de suivi de performance. Ce consentement peut être retiré à tout moment en contactant support@sport-manager-elite.fr.

9. RESPONSABILITÉ

Sport Manager Elite est un outil d'aide à la performance sportive. Il ne constitue pas un avis médical. Les informations fournies ne remplacent pas les conseils d'un professionnel de santé ou d'un entraîneur certifié.

SME ne peut être tenu responsable :

  • Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des données de l'application
  • D'une indisponibilité temporaire du Service due à une maintenance ou un incident technique
  • Des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte par l'utilisateur

La responsabilité de SME est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Le Service permet aux utilisateurs de partager du contenu (notes, vidéos, analyses) avec leurs coachs ou au sein de leur club. En partageant ce contenu, vous garantissez en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires. SME se réserve le droit de retirer tout contenu signalé comme illicite.

11. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

SME s'engage à maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5%. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Aucune compensation ne sera due pour ces interruptions.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse (France) seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez avoir recours au service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu : economie.gouv.fr/mediation-conso

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Sport Manager Elite (SME) · 24 rue Sarah Bernhardt, 31200 Toulouse, France

support@sport-manager-elite.fr